Plan Local d’Urbanisme

Actualités La mairie

Une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’ouvre à partir du 14 octobre.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à cette démarche en cliquant sur les liens ci-dessous.

Vous pouvez également émettre un avis en ligne en suivant le lien:

https://www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques#plu-concern%C3%A9s-par-des-concertations-ou-enqu%C3%AAtes-publiques

« Nota Bene : Il est rappelé que l’enquête publique fera l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur qui est seul habilité à émettre des conclusions. »

Procédure

Rapport de Présentation

Projet d’Aménagement et Développement Durable PADD

Règlement

Annexes

Orientations d’Aménagements et de Programmation

Autres documents à consulter