Catégorie : Démarches administratives

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. L’ensemble des conditions est décrite ici

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. L’ensemble des conditions est décrite ici Téléchargez le Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire […]

Pour obtenir un passeport il est nécessaire de se rendre à la Mairie de Saint Bonnet le Château. Des pièces justificatives sont nécessaires en fonction de la situation : majeur ou mineur première demande ou renouvellement possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée Pour consulter la liste de pièces justificatives demandées et la procédure à […]

Pour demander une carte d’identité il faut se rendre dans une mairie équipée. La Mairie de Saint-Bonnet-le-Château peut assurer cette démarche administrative. Des pièces justificatives sont nécessaires en fonction de la situation : majeur ou mineur première demande ou renouvellement possession (ou non) d’un passeport Pour consulter la liste de pièces justificatives demandées et la […]